Pascal Dazin, président

21 juillet 2005

Comme convenu, le 12 juillet, plusieurs associations, mouvements, individualités et représentants de groupes divers, sont venus débattre au siège de notre association, sur le thème : « quelle politique familiale pour demain ? »

Nous remercions tout spécialement pour leurs diverses contributions PEM de Montpellier (Parents-Enfants-Médiation), APRES (Alternance Parentale Egalitaire après Séparation), le collectif REPARE (Résistance des Parents Responsables), JUSTICE-PAPA de Paris, et les personnalités individuelles remarquables ayant enrichi nos travaux.

De l’avis commun à l’ensemble de ces personnalités, nous retenons quelques idées-forces : la politique familiale en cas de problèmes conjugaux n’est absolument pas soutenue en France, et les difficultés familiales sont surexploitées par le lobby judiciaire plutôt que d’être soulagées par le secteur social avant tout, puis judiciaire si nécessaire, ce lobby ayant une posture délibérément colonisatrice, mercantile et agressive.

Aucune étude rationnelle et neutre n’est effectuée quant aux conséquences selon nous désastreuses du traitement judiciaire imposé et autoritaire des séparations parentales.

La paupérisation des familles, le fracas des liens humains les plus fondamentaux, constituent la première source de gains pour les auxiliaires de justice libéraux ainsi que le premier facteur d’engorgement de la justice telle qu’elle (dys)fonctionne à ce jour, mais ces aberrations représentent a contrario (avec la sur pollution et la dévalorisation du travail) le péril le plus évident pour la génération montante.

Le document annexé, à l’usage de ces personnalités, du monde politique et de la presse, reprend les propositions de notre association afin de prévenir et soigner ce fléau et ces violences institutionnalisées.(ces propositions n’engagent pas les autres participants aux assises du 12 juillet)

Ces propositions sont formulées dans un contexte de chaos institutionnel en matière d’aide aux familles : depuis quinze ans, au mépris de la constitution française, le lobby judiciaire a capté une problématique qui ne lui appartenait absolument pas, jugeant et discriminant d’emblée des parents selon leur appartenance sexuelle, favorisant et exacerbant les conflits, voire même les créant artificiellement, normalisant un paysage post-familial dit « recomposé » au mépris des volontés de responsabilisation des parents et de l’histoire réelle des enfants.

Pour tous détails, bien vouloir nous contacter et/ou se reporter à mon livre « les séparations parentales : l’impasse judiciaire ». Depuis sa rédaction, j’ai souvent eu l’occasion de déclarer que ce scandale moral, éducatif et institutionnel par captation et dévoiement ne constitue plus seulement une impasse, mais bien une réelle imposture, aussi perverse que les dérives politiques que l’Europe a jadis connu et trop souvent cautionné.

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« Ma dernière décision a entraîné un meurtre et un assassinat, et pourtant cette fois-là les avocats n’étaient pas spécialement virulents. Je n’ai absolument aucun état d’âme. De votre vivant, rien ne changera. Vous pouvez toujours aller voir le ministre de la famille : c’est nous qui décidons »

Propos tenus le au ministère de la justice, place Vendôme, par Madame Teller, chef du service des affaires civiles et du sceau, devant trois groupes de parents, dont l’association que je préside.

La radio publique actuelle vient de délivrer un message selon lequel l’indice de fécondité française supérieure à la moyenne européenne (de un demi point) tiendrait à la politique en faveur des familles recomposées. Nous affirmons que soutenir les familles naturelles améliorerait nettement cet indice et donnerait de plus toutes leurs chances sociales aux enfants issus de cet équilibre parental préservé.

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En France -comme d’ailleurs un peu partout en Europe et plus largement dans le monde occidental- et en cas de rupture conjugale, la liberté d’exercer sa vie familiale n’est pas facilitée comme il se devrait en République par un Etat neutre et bienveillant.

Notre expérience associative, riche de milliers d’observations, nous permet même d’affirmer que la prise en charge judiciaire (par abus de pouvoir) de ce problème social attise les conflits, enkyste les rancoeurs, et représente même intrinsèquement une des causes majeures de la multiplication de ces ruptures primitives, dans les foyers naturels, puis secondaires dans les foyers dits « recomposés » (où l’incidence des séparations est probablement encore plus marquée).

Cette prise en charge est illégale : l’Etat doit aider les parents en difficulté, et non pas les juger d’emblée par cette forme de justice réellement très spéciale que l’on appelle « justice aux affaires familiales » depuis que l’on a cessé de l’appeler « justice aux affaires matrimoniales ». De plus, si un jugement doit survenir, il est également illégal de discriminer les parents sur des critères de comportements, ou d’appartenance sexuelle, ce qui est typiquement le cas survenant dans ces chambres très spéciales des tribunaux français et plus largement européens.

Pour aider les parents en difficulté, il faut qu’ils soient protégés de toute incitation au conflit, qu’ils perçoivent avec générosité et neutralité bienveillante les mêmes aides diverses institutionnelles (allocations parentales, de logements, soutiens d’entreprises équitables par reconnaissance de leur statut de parents dès qu’ils en font la demande, etc).

Il faut également que l’Etat mette à leur disposition des lieux publics institutionnels où l’intérêt porté à la vie familiale ne puisse plus être pollué par le chiffre d’affaires d’auxiliaires de justice, naturellement friands de conflits judiciarisés. Il est urgent de créer un service public d’aide à la parentalité, que nous appelons « Service de Médiation et de Soutien aux Parents (SMSP) » recrutant des professionnels neutres et compétents (médiateurs, personnels sociaux, etc), aptes et formés à écouter, conseiller et informer les parents sur leurs prérogatives.

Dans le contexte d’acharnement judiciaire actuel sur la vie de famille, cette novation n’aurait que peu de portée, ou plus exactement serait source de conflits d’éthique chez les parents, si elle ne s’accompagnait pas de mesures législatives interdisant, sauf exception (délits, notamment d’enlèvement monoparental, autres formes de danger réel) aux magistrats dits « de la famille » de se reconnaître compétents tant que les parents n’ont pas rencontré ce service public.

Actuellement, on reconnaît souvent aux enfants, du moins dans le fonctionnement actuel de la « justice familiale » et sans que rien ne change au niveau de la neutralité bienveillante au profit des parents, le droit de s’exprimer au sujet de leurs propres souhaits d’organisation de vie familiale et ce vers l’âge de treize ans. Avant cet âge, c’est le service de médiation qui devrait recueillir et analyser leur avis. Après cet âge, mais seulement après, le juge dit « de la famille » pourrait à l’avenir légalement le faire

Toute famille en menace d’éclatement devrait obligatoirement être aidée par ce service tant que l’enfant -ou le dernier enfant de la fratrie- n’a pas atteint cet âge. Si la rupture parentale survient malgré cette aide dont les modalités sont faciles à formaliser, les parents devront rencontrer un juge de la famille, mais sauront d’emblée que nulle discrimination basée sur les aides publiques ne leur sera administrée : égalité de droits sociaux, de dégrèvements fiscaux, d’aides diverses, et sauf refus monoparental motivé qui ne changera pas ce traitement social équitable, principe de base de résidence alternée des enfants, modulable à l’amiable entre parents ou par l’entremise du service public dé judiciarisé.

En cas de rupture ou de menace de rupture parentale après que le dernier des enfants de la famille naturelle ait atteint l’âge de treize ans, le juge dit « de la famille » pourra être directement sollicité.

En cas de rupture au sein d’une famille recomposée, les deux parents naturels des enfants vivant dans ce type de foyer devront être reçus par ce service public, ainsi que les enfants eux-mêmes, afin de décider s’il y a lieu, dans leur intérêt, de leur permettre de résider chez le parent jusque-là exclu.

En cas de demande d’enfant, quel que soit son âge, formulée auprès de ce service, il conviendra de l’écouter, le conseiller, et de se mettre éventuellement en rapport avec ses deux parents.

Ce service sera méticuleusement cloisonné des services de justice saisis dans des cas particuliers, et non plus d’emblée.

Les magistrats dits « de la famille » resteront compétents :

-directement pour traiter des litiges entre conjoints sans enfants ou dont le dernier enfant a atteint l’âge de treize ans, pour régler les litiges entre parents commettant des délits familiaux, pour s’occuper des couples homosexuels fragilisés,

-indirectement en cas d’échec d’intervention du service de médiation et d’aide aux deux parents, ou par transfert de dossier de la justice dite « des enfants » vers leur secteur d’activité judiciaire.

Ces magistrats, actuellement particulièrement idéologisés, irresponsables, et coupés des réalités humaines et sociales, devront être encadrés par des représentants de la société civile (« échevinage »).

Ils ne pourront plus, sauf exception, être les responsables de discriminations sociales diverses engendrées par leurs discriminations judiciaires habituelles basées sur l’appartenance sexuelle des parents, abusivement transformés en justiciables.

Le service de médiation et de soutien de la parentalité :

-aidera les parents à se soutenir et à se réconcilier tant que le dernier enfant de la fratrie n’aura pas atteint l’âge de treize ans,

-en cas d’échec, orientera éventuellement les parents vers la justice familiale apurée,

-et pourra aussi, le cas échéant, se mettre en relation avec la justice dite « des enfants » en cas de mise en périls, dans l’intérêt des enfants concernés.

Cet ensemble de mesures sociales, professionnelles, politiques et juridiques permettra d’apaiser et de prévenir un pourcentage réellement considérable de problèmes familiaux et conjugaux. Les cas de ruptures conjugales ne provoqueront plus la paupérisation, les souffrances morales et les déchirements familiaux définitifs que l'actuel principe de discrimination et d’exploitation judiciaire engendre.

Une seule gagnante : la famille. Mais effectivement un seul perdant : le lobby noir, qui fera beaucoup moins d’affaires, mais récupérera cependant une image moins négative auprès de la population.

Un lien intéressant : http://www.cndp.fr/TICE/teledoc/dossiers/dossier_divorce.htm

« En cas de divorce, celui qui gagne, c’est celui qui a la garde de l’argent »

Woody Allen,

qui aurait pu également écrire :

« celui qui gagne, c’est l’avocat, même quand il prétend avoir perdu,

ceux qui perdent, ce sont les enfants, les parents discriminés négativement,

et ce sont même, à terme, les parents discriminés positivement par cette juridiction spéciale d’affaires familiales abusives et normalisées »…

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