Mentions légales

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Politique de confidentialité

Site "Vos recettes de cuisine"

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), et au RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL, les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site "Vos recettes de cuisine".

Le site "Vos recettes de cuisine" est accessible à l’adresse suivante : https://www.webmediation.fr/Recettes-Cuisine/Publicateur2/

L’accès et l’utilisation de Vos recettes de cuisine sont soumis aux présentes mentions légales détaillées ci-dessous ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’accès et l’utilisation de ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de toutes les dispositions des présentes mentions légales.

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- pour les utilisateurs des services :  blog, forum, livre d'or, nouvelles, recommander, réactions aux articles, inscriptions, connexion, administration, contact.

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L'attention de l'utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres, possiblement différentes de celles présentées ici.

L'éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et de gestions des données personnelles de ces sites.

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INFORMATIONS LEGALES

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- le site "Vos recettes de cuisine" est édité par Webmediation domicilié à 15200 ARCHES,  webmediation.asso [@] gmail.com en tant qu’administrateur du site et directeur de la publication.

- le site est hébergé par OVH https://www.ovh.com/fr/domaines/

- tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Vos recettes de cuisine sont considérés comme utilisateurs.

- en utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées, celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis. Je ne saurais être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tout le contenu du site "Vos recettes" de cuisine, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont sous licence CeCILL ou sous la licence d'origine pour les scripts utilisés.

Toute reprise d'article, de nouvelle, de billet, de documentations diverses ou de posts sur le forum de "Vos recettes de cuisine" devra comporter une citation de la source avec un lien direct vers l'original.

Pour toute demande d'autorisation ou d'information, veuillez contacter Webmediation. Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Conformément aux dispositions de l’article 5 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs respectent les principes suivants :

• Les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données.
   
•  La collecte et le traitement des données sont limitées au maximum pour l’affichage du site, pour les commentaires, pour les messages sur le forum, pour le traitement des préférences des membres. Chaque membre peut modifier, supprimer ses préférences à tout moment.
   
• Webmediation s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel n’interviennent que si l’utilisateur a expressément consenti au traitement.

Les données à caractère personnel collectées sur le site sont :

• pour les visiteurs : le pseudo, l’adresse IP, l’adresse courriel après acceptation formelle dans un formulaire contact, commentaires, forum,
   
• pour les membres éventuels:  le pseudo, l’adresse IP, l’adresse courriel après acceptation formelle dans le formulaire d’inscription avec leur traitement pour la sauvegarde des préférences.

L’hébergement des données du site Vos recettes de cuisine est assuré par Webmediation dont le siège est situé à 15200 ARCHES. https://www.webmediation.fr/

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement traitées en France.

L’éditeur de Vos recettes de cuisine assure le traitement et la protection des données, il peut être contacté par la page Contact de https://www.webmediation.fr/

Les droits de l’utilisateur et les procédures de mise en œuvre des droits de l’utilisateur

Conformément à la réglementation, l’utilisateur possède les droits énumérés ci-dessous, pour faire droit à sa demande, il est tenu de communiquer ses nom, prénom et adresse courriel,

L’éditeur du site peut répondre à l’utilisateur dans un délai de trente jours.

• Droit d’accès, de rectification et droit à l’oubli
  L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour,modifier ou demander la suppression des données le concernant par la page Contact. S’il en possède un, l’utilisateur peut supprimer son compte en cliquant sur « Mon compte » dans la boite Préférences, puis en supprimant ses préférences.
   
• Droit à la portabilité des données
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• Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
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• Droit de déterminer le sort des données après la mort
  Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
   
• Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
  La médiation est en accord avec la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) - https://www.cnil.fr

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Webmediation s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers hormis dans un cadre judiciaire, à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données.

Sur le site Vos recettes de cuisine, le protocole https est utilisé, une protection admin est mise en place, la mise à jour est appliquée à chaque sortie d’une nouvelle version de GuppY pour une meilleure protection des données personnelles.

Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.

Cookies

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LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant la médiation conformément aux règles de compétence en vigueur.
 

CONTACT

Pour tout signalement de contenu ou d'activité qu'il supposerait illicite, l'utilisateur peut contacter l'éditeur par la page Contact de https://www.webmediation.fr/ ou aux coordonnées précisées dans les mentions légales.

NOTA :

Toute erreur de rédaction dans la présente note est à signaler à https://www.webmediation.fr/